Conditions générales pour les clients

Les présentes conditions (les « Conditions Clients ») s’appliquent aux clients en Belgique qui utilisent le site web, les applications et les services associés de Nuento (ensemble, la « Plateforme ») pour trouver et commander des services de traiteur, des boissons, du personnel et d’autres prestations événementielles. Si vous êtes consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle et du droit de l’Union européenne.

En bref

• Place de marché : votre contrat relatif à la prestation elle-même est conclu avec le prestataire — et non avec Nuento.
• Rôle d’agent : Nuento met la Plateforme à disposition et agit pour le compte du prestataire lors de la conclusion de votre commande et de l’encaissement du paiement.
• Payez une seule fois via la Plateforme : si vous payez via la Plateforme, vous ne devez pas payer à nouveau le prestataire pour la même commande. Si un prestataire vous demande de payer une nouvelle fois, contactez-nous.
• Facture au nom du prestataire : la facture est émise au nom et pour le compte du prestataire.
• Annulation : gratuite jusqu’à 7 jours avant la date de l’événement. Au-delà, le remboursement est limité et est régi principalement par l’Annexe A et par vos droits impératifs.
• Pas de droit de rétractation de 14 jours : s’agissant de prestations événementielles liées à une date précise, le droit de rétractation habituel de 14 jours ne s’applique en principe pas, conformément à l’article 16, point l), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée en droit belge.
• Problèmes : contactez-nous dans les 72 heures suivant la date de l’événement afin que nous puissions examiner le dossier et, si nécessaire, appliquer l’Annexe A.

1. À propos de Nuento et de nos activités

1.1 Qui nous sommes. Nuento Denmark ApS, CVR n° 39000725, Lundeborgvej 4, 9220 Aalborg Øst (« Nuento », « nous », « notre », « nos ») exploite une place de marché en ligne sur laquelle des prestataires indépendants proposent des prestations événementielles à des clients particuliers et professionnels (chacun, un « Client », « vous »).

1.2 Objet des conditions. Les Conditions Clients régissent (a) votre accès à la Plateforme et l’utilisation que vous en faites, et (b) le service numérique fourni par Nuento (le « Service de la Plateforme »).

1.3 Prestations du Prestataire et Contrat de réservation (important). Les prestations que vous commandez — nourriture, boissons, service de bar, personnel, matériel et autres prestations événementielles (les « Prestations du Prestataire ») — sont fournies par le prestataire indépendant que vous choisissez (le « Prestataire »). Lorsqu’une commande est confirmée, un contrat juridiquement contraignant portant sur les Prestations du Prestataire (le « Contrat de réservation ») est conclu directement entre vous et le Prestataire. Nuento n’est pas partie au Contrat de réservation et ne fournit pas les Prestations du Prestataire.

1.4 Informations sur le Prestataire et informations précontractuelles. Avant que vous ne passiez commande, nous affichons : (a) l’identité commerciale et les coordonnées du Prestataire (y compris, lorsqu’ils nous ont été communiqués, sa dénomination sociale/son nom commercial et son adresse), et (b) les informations essentielles relatives à la commande (description de la prestation, date/heure, lieu et prix total TVA comprise, ainsi que les éventuels frais obligatoires). Si ces informations font défaut ou sont peu claires, contactez-nous avant de commander.

1.5 Confirmation sur un support durable. Votre confirmation de commande contient l’identité du Prestataire et les informations essentielles relatives à la commande (ainsi que, lorsqu’elles sont disponibles, les coordonnées du Prestataire), afin que vous puissiez contacter le Prestataire le jour même.

Remarque concernant le champ d’application. Les Conditions Clients s’appliquent aux commandes ordinaires passées sur la place de marché via le parcours de commande général de Nuento. Pour les commandes créées par un prestataire, les liens directs et les commandes par code QR, ce sont la politique d’annulation et les éventuelles conditions supplémentaires affichées dans le parcours de commande propre au prestataire concerné et dans votre confirmation qui s’appliquent.

2. Définitions

Plateforme : la place de marché de Nuento, y compris le site web de Nuento pour la Belgique et les applications de Nuento.

Service de la Plateforme : le service numérique fourni par Nuento (recherche, pages de profil, messagerie, parcours de commande, intermédiation des paiements, service clientèle et fonctionnalités associées).

Prestataire : l’entreprise qui propose et exécute les Prestations du Prestataire (et qui peut les exécuter en recourant à son propre personnel ou à des sous-traitants).

Commande : une commande confirmée via la Plateforme, y compris les prestations choisies, les quantités, les options, le lieu, la date et l’heure.

Contrat de réservation : le contrat relatif aux Prestations du Prestataire, conclu entre vous et le Prestataire lorsque celui-ci confirme la commande.

Date de l’événement : la date/l’heure précise (ou la période) à laquelle les Prestations du Prestataire doivent être fournies/exécutées.

Partenaire de paiement : le prestataire de services de paiement réglementé qui traite les paiements sur la Plateforme — actuellement Stripe (paiements par carte, tous pays) et SafePay (virement bancaire, Danemark).

Annexe A : la « Politique de remboursement et de médiation », une procédure structurée administrée par Nuento pour traiter certains litiges entre Client et Prestataire en ce qui concerne les paiements effectués via la Plateforme.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Client professionnel : un Client qui n’est pas un Consommateur.

3. Rôle de Nuento (place de marché + agent)

3.1 Place de marché. La Plateforme est une place de marché sur laquelle des Prestataires proposent des Prestations du Prestataire. Les Prestataires gèrent eux-mêmes leurs profils, leurs disponibilités et les prix qu’ils proposent.

3.2 Ce que nous faisons. Nuento fournit le Service de la Plateforme et vous aide à passer des commandes auprès des Prestataires. Les Prestataires mandatent Nuento pour : (a) transmettre votre demande de commande au Prestataire et recevoir l’acceptation/la confirmation du Prestataire, et (b) recevoir et traiter les paiements pour le compte du Prestataire via le Partenaire de paiement (voir section 7).

3.3 Avec qui vous contractez. Votre Contrat de réservation relatif aux Prestations du Prestataire est conclu avec le Prestataire. Les réclamations relatives à la qualité, aux retards, aux quantités manquantes, à la sécurité alimentaire, à l’exécution et à la livraison doivent être adressées en premier lieu au Prestataire, Nuento apportant son assistance conformément à l’Annexe A, le cas échéant.

3.4 Paiement et « pas d’agent du Client ». Les paiements sont traités via le Partenaire de paiement. Nuento ne fournit pas elle-même de services de paiement réglementés et ne détient pas de fonds de clients à la manière d’une banque ; les paiements sont traités au moyen des flux de paiement réglementés du Partenaire de paiement. Nuento agit exclusivement pour le compte du Prestataire (le bénéficiaire) lors de la réception du paiement et n’agit pas pour le compte du Client (le payeur).

3.5 Paiement unique via la Plateforme (paiement libératoire). Les Prestataires qui utilisent la Plateforme ont accepté envers Nuento que, lorsque vous payez via la Plateforme par l’intermédiaire du Partenaire de paiement, ce paiement est considéré comme un paiement au Prestataire pour la commande concernée. Votre paiement a donc un effet libératoire à l’égard du Prestataire et vous ne devez pas payer à nouveau le Prestataire pour la même commande. Si un Prestataire prétend ne pas avoir reçu le paiement, vous ne devez pas payer une nouvelle fois sans nous avoir contactés au préalable.

3.6 Factures. Lorsque la facturation est pertinente, les factures sont émises au nom et pour le compte du Prestataire (autofacturation). Les éventuels frais de service que le Prestataire paie à Nuento relèvent de la relation entre le Prestataire et Nuento et ne sont pas ajoutés à votre prix (voir section 6).

4. Comptes, communications et marketing

4.1 Vous pouvez passer une commande en tant qu’invité ou au moyen d’un compte. La création d’un compte est gratuite et ne constitue pas une condition pour commander. Si vous créez un compte lors d’une commande, votre numéro de téléphone (qui vous sert également à vous connecter) et les données de votre commande sont enregistrés afin que vous puissiez consulter ultérieurement les détails de la commande. Il vous incombe de veiller à l’exactitude et à la mise à jour de vos coordonnées.

4.2 Nous et/ou le Prestataire pouvons vous contacter par e-mail, téléphone ou SMS au sujet des confirmations, des aspects pratiques, des factures, des rappels de paiement et des mises à jour du service concernant votre commande.

4.3 Messages et coordonnées. Afin de protéger les Clients et les Prestataires et de prévenir la fraude et le contournement de la Plateforme, nous pouvons mettre à disposition une messagerie et limiter ou masquer techniquement les coordonnées directes dans les messages jusqu’à ce qu’une commande soit confirmée.

4.4 Marketing. Les communications marketing (lettres d’information, offres) ne sont envoyées que lorsque nous disposons d’une base légale, par exemple votre consentement, conformément à l’article 10 de la loi danoise sur les pratiques de marketing (markedsføringsloven). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien figurant dans le message ou en contactant le service d’assistance.

5. Commande, disponibilité et livraison

5.1 Confirmation. La Plateforme affiche des prestations pouvant être filtrées par lieu et par date. Le Prestataire gère les disponibilités. Une commande devient contraignante lorsque le Prestataire confirme la commande sur la Plateforme (ou lorsque vous recevez une confirmation). Vous pouvez généralement commander jusqu’à 2 à 7 jours avant votre événement, selon les exigences et la capacité de chaque Prestataire.

5.2 Horaires. Les heures d’arrivée et de service sont uniquement indicatives, sauf convention contraire expresse dans le Contrat de réservation. La circulation, les conditions météorologiques et les conditions d’accès peuvent influer sur l’heure d’arrivée.

5.3 Informations exactes sur l’événement. Vous devez fournir des informations exactes sur l’événement (adresse, accès, stationnement/chargement et déchargement, besoins en électricité, horaire et personne de contact).

5.4 Autorisations. Il vous incombe d’obtenir les autorisations requises pour le lieu de l’événement et le déroulement de celui-ci. Le Prestataire est responsable de ses propres autorisations/licences professionnelles, y compris, le cas échéant, en matière de service responsable de boissons alcoolisées.

6. Prix, frais et transparence

6.1 Prix et TVA. Les prix sur la Plateforme sont clairement indiqués dans le parcours de commande. Lorsque la TVA est applicable, elle est indiquée de manière à faire apparaître si les prix s’entendent TVA comprise ou hors TVA (ce qui est particulièrement pertinent si vous commandez en tant que client professionnel). Pour les consommateurs, les prix sont affichés TVA comprise.

6.2 Garantie de prix et financement. Les commandes passées via Nuento sont soumises à des frais de service, qui nous aident à exploiter la Plateforme et à fournir une assistance. Nous assurons toujours une garantie de prix : le prix d’un article ne peut jamais dépasser le prix pratiqué par le Prestataire lui-même. C’est donc le Prestataire qui paie les frais de service. Nuento ne facture jamais de frais de service au Client. Si vous constatez que le prix dépasse le prix pratiqué par le Prestataire lui-même, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions régulariser la situation.

6.3 Prix total et options. Vous voyez le prix total (y compris les éventuels frais obligatoires tels que la livraison et l’installation) avant de passer commande. Les options facultatives sont clairement indiquées.

6.4 Livraison. Une fois votre code postal saisi, un prix de livraison/de déplacement est calculé automatiquement en fonction de la distance par rapport au Prestataire. Dans certains cas, la livraison peut être gratuite. Vous connaissez ainsi le prix de livraison avant de commander.

7. Paiement et facturation

7.1 Paiement anticipé. Sur Nuento, vous payez toujours au plus tard 7 jours avant la livraison. Le paiement peut être échelonné (par exemple, frais de service à la commande + solde peu avant l’événement), lorsque cela est indiqué dans le parcours de commande. Le paiement n’est jamais prélevé avant que la commande ait été définitivement acceptée par le Prestataire.

7.2 Moment du paiement. Si la livraison a lieu plus de 7 jours après le moment de la commande, un montant partiel du total est payé lors de la commande et le solde est prélevé automatiquement peu avant l’événement. Si la livraison a lieu moins de 7 jours après la commande, le montant total est payé. La répartition applicable est toujours indiquée sur la page de commande et de paiement.

7.3 Carte et paiements échelonnés (Stripe). Les paiements par carte sont traités par notre partenaire de paiement Stripe et couvrent les cartes Visa et Mastercard. En cas de paiement échelonné, vous autorisez Stripe à prélever automatiquement les échéances futures aux dates indiquées dans le parcours de commande. Vous recevez une notification préalable avant que nous tentions de prélever le montant. Vous pouvez à tout moment modifier la carte de paiement enregistrée via la page de votre compte.

7.4 Virement bancaire (SafePay). Si vous choisissez de payer par virement bancaire, le paiement est traité par notre partenaire de paiement SafePay sous la forme d’un virement de compte à compte. Le paiement par virement bancaire n’est actuellement possible que pour les commandes passées auprès de Prestataires danois.

7.5 Facture et EAN (clients professionnels). En tant que client professionnel, vous pouvez payer par carte ou sur facture, y compris par facture EAN. Si la livraison a lieu moins de 35 jours après le moment de la commande, vous recevez votre facture globale immédiatement après l’acceptation du Prestataire. Si la livraison a lieu plus de 35 jours après la commande, vous recevez la facture 28 jours avant la date de livraison. En cas de paiement sur facture, le paiement n’est effectué qu’une seule fois, pour autant que la commande ne soit pas modifiée après le paiement — à défaut, un paiement complémentaire et/ou un remboursement peuvent intervenir. Pour une facture EAN, vous devez indiquer le numéro EAN et la référence de la personne corrects afin que le paiement puisse être effectué dans les délais. Il vous incombe de payer au plus tard à la date d’échéance indiquée.

7.6 Émetteur des factures. Les factures et les éventuelles notes de crédit sont émises au nom et pour le compte du Prestataire. Si le Prestataire est identifié à la TVA, la facture mentionne la TVA conformément au régime de TVA du Prestataire ; si le Prestataire n’est pas identifié à la TVA, la facture est émise sans TVA.

7.7 Sécurité et contestations. Les paiements par carte sont traités par le Partenaire de paiement conformément aux normes de sécurité applicables. Nous ne conservons pas l’intégralité des données de votre carte. Une contestation de paiement par carte (rétrofacturation via la banque) peut déclencher une procédure de litige conformément à l’Annexe A et peut nécessiter que vous fournissiez des éléments de preuve.

7.8 Défaut ou retard de paiement. Si un paiement échoue, nous pouvons envoyer un lien de paiement et des rappels. Si le paiement n’est pas effectué, une commande peut être annulée sans préavis lorsque tout ou partie du montant restant n’a pas été payé à la date de paiement indiquée, et l’Annexe A s’applique. Il vous incombe de veiller à ce que les données de votre carte soient exactes et valables et à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné aux dates de paiement indiquées.

7.9 Remboursement. Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement initial, sauf disposition légale contraire ou convention contraire.

7.10 Pas de droit de rétractation de 14 jours pour les prestations liées à une date précise (important). En vertu des règles applicables aux contrats conclus à distance, vous disposez normalement d’un droit de rétractation de 14 jours. La législation exclut toutefois de ce droit la prestation de services liés à des activités de loisirs, y compris les services de traiteur, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique, conformément à l’article 16, point l), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée en droit belge. Les services de traiteur et les prestations similaires fournis via Nuento relevant de cette exception, le droit de rétractation habituel de 14 jours ne s’applique pas. Ce sont les règles d’annulation de la section 8 qui s’appliquent à la place. Nous le signalons dans le parcours de commande et dans votre confirmation.

8. Modifications, annulation et remboursement

8.1 Demandes de modification. Vous pouvez demander des modifications (par exemple, nombre de couverts, heure, lieu, menu) jusqu’à 7 jours avant la Date de l’événement. Les modifications mineures peuvent être acceptées automatiquement, tandis que les modifications substantielles nécessitent l’accord du Prestataire. Les ajustements de prix sont réglés via la Plateforme.

8.2 Annulation par le Client (règle standard). Pour les commandes ordinaires passées sur la place de marché, vous pouvez annuler gratuitement jusqu’à 7 jours avant la Date de l’événement et obtenir un remboursement intégral.

8.3 Annulation tardive. Une annulation intervenant moins de 7 jours avant la Date de l’événement ne donne en principe pas droit à un remboursement, sauf si (a) l’Annexe A s’applique, (b) vous disposez de droits impératifs en vertu de la loi, ou (c) il existe un cas de force majeure.

8.4 Comment modifier ou annuler. Toutes les modifications et annulations doivent être effectuées via la Plateforme (page de la commande) ou en contactant le service d’assistance à l’adresse contact@nuento.com. Les remboursements approuvés sont traités dans un délai raisonnable après leur approbation (le délai de traitement dépend de votre banque/de votre moyen de paiement).

9. Annulation, absence et modifications substantielles de la part du Prestataire

9.1 Les Prestataires ne devraient pas annuler des commandes confirmées sans motif valable. Si le Prestataire annule, vous obtenez un remboursement intégral et nous pouvons vous aider à trouver un autre Prestataire (ce qui constituera un nouveau Contrat de réservation distinct avec le nouveau Prestataire).

9.2 Nuento peut appliquer l’Annexe A (y compris la retenue du versement au Prestataire, le cas échéant) afin de garantir une solution équitable. L’Annexe A ne constitue pas une décision de justice et ne vous prive pas du droit de faire valoir vos prétentions en justice.

9.3 Si le Prestataire propose une modification substantielle (par exemple, une autre unité/un autre véhicule ou un décalage horaire important), vous pouvez refuser la modification et obtenir un remboursement intégral (sous réserve de l’Annexe A).

10. Vos obligations le jour de l’événement

10.1 Vous devez assurer : (a) l’accès du Prestataire (ainsi que les éventuels laissez-passer/autorisations nécessaires), (b) un espace suffisant sur place, (c) l’alimentation électrique nécessaire (ou un générateur commandé) et des points de raccordement sûrs, et (d) que le lieu permet l’installation commandée. Si les Prestations du Prestataire ne peuvent pas être exécutées en raison de conditions non remplies de votre côté, la situation peut être traitée comme une annulation tardive (sous réserve de l’Annexe A et du principe de proportionnalité).

10.2 La personne de contact que vous avez désignée doit être joignable à partir de 2 heures avant le service et pendant toute la durée de celui-ci.

10.3 Lorsque de l’alcool est servi, vous êtes, en tant qu’organisateur, responsable du cadre de l’événement (règles d’accès, limite d’âge, maintien de l’ordre), tandis que le Prestataire est responsable d’un service conforme à la loi et du contrôle de l’âge, le cas échéant.

11. Allergènes, régimes alimentaires et demandes particulières

11.1 De nombreux Prestataires peuvent tenir compte des allergènes et régimes alimentaires courants s’ils sont signalés lors de la commande et au plus tard 7 jours avant la Date de l’événement. Des modifications très importantes ou tardives peuvent être refusées ou entraîner des coûts supplémentaires.

11.2 Le Prestataire peut refuser les demandes qui ne peuvent pas être satisfaites dans le respect de la sécurité alimentaire.

12. Avis et modération

12.1 Après la tenue d’un événement, vous pouvez être invité à rédiger un avis. Les avis peuvent être publics. Si vous choisissez de publier un avis, votre prénom et l’initiale de votre nom de famille sont affichés. Nous modérons les avis selon des lignes directrices objectives (par exemple, suppression de contenus diffamatoires ou sans rapport avec la commande).

12.2 Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que des avis sont faux ou manipulés, nous pouvons demander une preuve de participation/d’achat et supprimer l’avis s’il ne peut être étayé.

12.3 En soumettant un avis, vous accordez à Nuento une licence non exclusive pour utiliser, afficher et (le cas échéant) anonymiser l’avis à des fins de marketing et d’affichage public.

12.4 Uniquement des avis sincères. Vous ne pouvez pas soumettre d’avis faux, trompeurs, rémunérés/incités sans que cela soit mentionné ou visant à manipuler les évaluations. Nous pouvons supprimer de tels avis et prendre les mesures appropriées (y compris la clôture du compte dans les cas graves).

13. Utilisation abusive de la plateforme

13.1 Vous ne pouvez pas faire un usage abusif de la Plateforme (fraude, spam, contournement des flux de paiement, tentatives d’accès non autorisé, manipulation des avis, harcèlement).

13.2 Nous pouvons suspendre ou clôturer des comptes en cas d’abus grave et signaler toute activité présumée illégale aux autorités compétentes.

13.3 Contournement de la Plateforme. Si vous tentez de contourner le parcours de commande/de paiement de la Plateforme après avoir utilisé la Plateforme pour trouver ou engager un Prestataire (par exemple, pour éviter les frais de plateforme), vous pouvez causer un préjudice à Nuento. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons chercher à obtenir l’indemnisation des frais et pertes raisonnables que nous avons subis du fait de ce contournement et pouvons limiter votre utilisation ultérieure de la Plateforme.

14. Protection des données

14.1 Nuento (exploitation de la Plateforme) et le Prestataire (exécution de la commande) agissent généralement en tant que responsables du traitement distincts pour les données à caractère personnel que chacun d’eux traite. Nous ne partageons que ce qui est nécessaire à l’exécution de la commande et au respect des obligations légales (par exemple, la facturation). Tout traitement est effectué conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi danoise sur la protection des données (databeskyttelsesloven), ainsi qu’à notre politique de protection des données à caractère personnel.

14.2 Les Prestataires ne peuvent utiliser les coordonnées du Client que pour des questions directement liées à la commande et sont tenus à une obligation de confidentialité. Les Prestataires ne peuvent pas utiliser les données des Clients à des fins de marketing sans rapport avec la commande sans disposer d’une base légale à cet effet.

14.3 Les Prestataires doivent supprimer ou anonymiser les données à caractère personnel du Client lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de la commande, au respect d’obligations légales (par exemple, comptables/fiscales) ou à des fins juridiques légitimes (par exemple, la gestion de litiges).

14.4 La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres en matière de cookies. Consultez notre politique en matière de cookies et notre politique de protection des données à caractère personnel sur le site web. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à contact@nuento.com avec la mention « Données personnelles ».

15. Responsabilité et limitation de responsabilité

15.1 Responsabilité du Prestataire. Le Prestataire est responsable de la fourniture des Prestations du Prestataire et de toutes les obligations découlant du Contrat de réservation. Nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire ; nous ne fournissons pas les Prestations du Prestataire et n’en assurons pas la surveillance, et ne pouvons donc pas assumer de responsabilité quant à leur qualité ou à leur exécution.

15.2 Responsabilité de Nuento pour le Service de la Plateforme. Nous fournissons le Service de la Plateforme avec le soin et la compétence professionnelle requis. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue (y compris la responsabilité pour les dommages corporels causés par négligence, ainsi qu’en cas de fraude).

15.3 Si vous êtes Consommateur. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement ou de notre défaut de diligence requise. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Ceci ne porte pas atteinte à vos droits impératifs.

15.4 Si vous êtes Client professionnel. Dans toute la mesure permise par la loi : (a) nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou dommages consécutifs, des pertes d’exploitation, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle, et (b) notre responsabilité totale en lien avec le Service de la Plateforme et les présentes conditions est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 15 000 DKK ou le montant total que vous avez payé pour la commande dont découle la réclamation.

15.5 Assurance du Prestataire. Les Prestataires doivent disposer des autorisations et assurances pertinentes pour leurs activités. Les réclamations pour dommages corporels, dommages matériels ou pertes survenus pendant l’exécution des Prestations du Prestataire doivent être adressées en premier lieu au Prestataire. Nuento peut apporter son aide en communiquant les informations du Prestataire, le cas échéant.

15.6 Chatbot IA. En utilisant le chatbot IA de Nuento, vous acceptez que les réponses et informations soient générées par un système automatisé fondé sur l’apprentissage automatique et puissent donc, dans certains cas, être erronées, lacunaires ou incomplètes. Les réponses sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. En cas de doute, il convient toujours de se référer aux conditions officielles de Nuento en vigueur.

16. Force majeure

16.1 Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, injonctions des autorités publiques, grève/lock-out, guerre, terrorisme, incendie, épidémies/pandémies ou pannes généralisées).

16.2 Les obligations sont suspendues pendant la durée de la force majeure. L’issue en matière de remboursement peut dépendre des circonstances et de l’Annexe A, et les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés.

17. Modifications des conditions ; classement

17.1 Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de conformité à la législation. La notification est effectuée à l’adresse e-mail communiquée.

17.2 Les modifications mineures (clarifications, mise en forme, mises à jour non substantielles des fonctionnalités) peuvent être apportées sans préavis.

17.3 Classement des résultats de recherche. Les résultats sur la Plateforme sont généralement classés en fonction de facteurs tels que (liste non exhaustive) : la pertinence par rapport à votre recherche et aux exigences de votre événement, la disponibilité à vos dates/à votre lieu, le délai de réponse/le taux d’acceptation du Prestataire ainsi que des signaux de qualité tels que les avis des clients et l’historique des prestations.

17.4 En continuant à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des conditions mises à jour, vous acceptez les conditions mises à jour (étant entendu que les conditions mises à jour ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées, conformément au point 17.1).

18. Droit applicable, juridiction compétente et litiges

18.1 Les présentes conditions sont régies par le droit danois. Si vous êtes consommateur, ce choix de loi n’a pas pour effet de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

18.2 Si vous êtes Consommateur, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Center for Klageløsning de l’Autorité danoise de la concurrence et des consommateurs (Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen), Carl Jacobsens Vej 35, 2500 Valby (forbrug.dk), en vue d’un règlement extrajudiciaire. En tant que consommateur en Belgique, vous pouvez également obtenir gratuitement de l’aide pour une réclamation transfrontalière auprès du Centre Européen des Consommateurs Belgique (www.cecbelgique.be). Vous pouvez aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (plateforme RLL) à l’adresse ec.europa.eu/odr. Vos droits impératifs et votre for de domicile en tant que consommateur ne sont pas affectés.

18.3 Nous vous invitons à tenter d’abord de résoudre les litiges par l’intermédiaire de l’Annexe A, mais l’Annexe A ne vous prive pas de votre droit de porter une affaire devant les tribunaux.

18.4 Si vous êtes Client professionnel, tout litige découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci doit être porté devant le tribunal d’Aalborg (Retten i Aalborg), juridiction compétente.

18.5 Si une ou plusieurs dispositions sont nulles ou dépourvues d’effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

19. Droits de propriété intellectuelle

19.1 L’ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels) appartient à Nuento ou à ses partenaires. Vous bénéficiez d’une licence limitée et non cessible pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes conditions.

19.2 L’annexe suivante fait partie intégrante des Conditions Clients : Annexe A — Politique de remboursement et de médiation.

Pour toute question concernant les présentes conditions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@nuento.com ou par téléphone au 93 40 60 40.